1. Objet
Les presentes CGU regissent l'utilisation de la plateforme Événements Créateurs (ci-apres « la Plateforme ») editee par FusionStack (cf. mentions legales). La Plateforme met en relation des createurs artisanaux et des organisateurs d'evenements (marches, salons, expositions, brocantes).
L'inscription ou l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
2. Roles et acces
La Plateforme distingue plusieurs roles utilisateurs :
- Visiteur (anonyme) : consultation libre des evenements et des profils exposants publics.
- Utilisateur inscrit : visiteur dispose d'un compte et peut suivre des exposants, voter sur les evenements references.
- Exposant : utilisateur ayant souscrit un abonnement Premium pour beneficier d'un profil public, candidater aux evenements et publier son agenda.
- Organisateur : utilisateur qui cree et gere ses evenements, peut percevoir des reservations via Stripe Connect.
- Source de referencement : mairie, office de tourisme, CMA, federation - acces gratuit en echange de la qualite des donnees referencees, sous reserve de validation administrative.
- Administrateur : equipe interne de la Plateforme.
3. Inscription
L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures et aux personnes morales legalement constituees. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage a les maintenir a jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialite de son mot de passe. Toute action effectuee sous son compte est presumee etre la sienne. En cas de doute, l'utilisateur doit immediatement reinitialiser son mot de passe et contacter le support.
4. Comportement attendu
L'utilisateur s'engage a :
- Ne publier que des contenus qu'il est autorise a diffuser (droit d'auteur, droit a l'image)
- Ne pas usurper l'identite d'un tiers ni se faire passer pour un autre utilisateur
- Ne pas publier de contenus illicites (haine, violence, harcelement, contrefaçon, atteinte aux mineurs)
- Ne pas tenter d'acceder a des comptes ou donnees auxquels il n'a pas droit
- Ne pas faire de scraping massif, denial-of-service, ni contournement du rate-limiting
- Respecter les regles RGPD si l'utilisateur traite des donnees de tiers (par exemple un organisateur traitant les candidatures d'exposants)
5. Moderation
La Plateforme se reserve le droit de moderer les contenus a posteriori. Toute violation des presentes CGU peut entrainer (sans preavis ni indemnisation) :
- Le retrait du contenu litigieux
- La suspension temporaire ou definitive du compte
- La cloture et l'effacement (sous reserve d'obligations legales) des donnees
Tout utilisateur peut signaler un contenu litigieux via le bouton « Signaler » present sur les fiches publiques. Le signalement est traite sous 7 jours ouvres.
6. Referencement communautaire et revendication
Tout utilisateur peut signaler un evenement non liste (« referencement communautaire »). La fiche reste en statut « a verifier » jusqu'a obtenir un score de fiabilite suffisant via les confirmations communautaires.
Le veritable organisateur peut ensuite revendiquer la fiche, soit par verification automatique d'un email du domaine officiel, soit par justificatif soumis a validation administrative. Une fois acceptee, la fiche passe en statut officiel et l'organisateur en devient proprietaire.
7. Sources de referencement institutionnelles
Les institutions (mairies, OT, CMA, federations) beneficient d'un acces gratuit a la Plateforme apres validation administrative. Les fiches creees via cet acces portent une mention explicite de paternite (« Reference par nom de l'organisation »). L'acces peut etre revoque a tout moment par l'institution ou par la Plateforme en cas de manquement aux presentes CGU.
8. Donnees publiques (DATAtourisme, OpenAgenda)
Une partie des fiches evenements provient de sources publiques sous Licence Ouverte d'Etalab. La paternite et la date de derniere mise a jour de ces sources sont systematiquement affichees sur les fiches concernees, conformement aux conditions de la Licence Ouverte.
9. Limitation de responsabilite
La Plateforme s'engage a fournir un service avec diligence et selon les meilleures pratiques. Cependant :
- La Plateforme n'est pas responsable de l'inexactitude des informations publiees par les utilisateurs ou par les sources publiques.
- La Plateforme n'est pas garante des transactions entre utilisateurs (par exemple, paiement d'un emplacement, livraison d'une commande). Sa responsabilite se limite au fonctionnement de l'outil de mise en relation.
- La Plateforme ne saurait etre tenue responsable d'une indisponibilite temporaire (maintenance, incident technique, force majeure).
10. Propriete intellectuelle des contenus utilisateurs
L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il publie. Il accorde toutefois a FusionStack une licence non exclusive, gratuite et limitee dans le temps (duree de publication + 3 mois apres retrait) pour l'affichage, l'indexation et la republication necessaires au fonctionnement de la Plateforme.
11. Resiliation
L'utilisateur peut resilier son compte a tout moment depuis son espace profil ou en contactant le support. Les abonnements payants sont resiliables via le portail Stripe (annulation prenant effet a la fin de la periode payee).
La Plateforme peut resilier un compte pour manquement aux CGU avec un preavis raisonnable (sauf en cas de violation grave : effet immediat).
12. Modifications
Les presentes CGU peuvent etre modifiees. Les utilisateurs sont informes par email au moins 15 jours avant l'entree en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation apres cette date vaut acceptation.
13. Droit applicable
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de mediation (cf. mentions legales), les tribunaux competents sont ceux du siege social de l'editeur.