1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Événements Créateurs (ci-après « la Plateforme ») éditée par FusionStack (cf. mentions légales). La Plateforme met en relation des créateurs artisanaux et des organisateurs d'évènements (marchés, salons, expositions, brocantes).
L'inscription ou l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Rôles et accès
La Plateforme distingue plusieurs rôles utilisateurs :
- Visiteur (anonyme) : consultation libre des évènements et des profils exposants publics.
- Utilisateur inscrit : visiteur disposant d'un compte ; il peut suivre des exposants et voter sur les évènements référencés.
- Exposant : utilisateur ayant souscrit un abonnement Premium pour bénéficier d'un profil public, candidater aux évènements et publier son agenda.
- Organisateur : utilisateur qui crée et gère ses évènements ; il peut percevoir des réservations via Stripe Connect.
- Source de référencement : mairie, office de tourisme, CMA, fédération - accès gratuit en échange de la qualité des données référencées, sous réserve de validation administrative.
- Administrateur : équipe interne de la Plateforme.
3. Inscription
L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures et aux personnes morales légalement constituées. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute action effectuée sous son compte est présumée être la sienne. En cas de doute, l'utilisateur doit immédiatement réinitialiser son mot de passe et contacter le support.
4. Comportement attendu
L'utilisateur s'engage à :
- Ne publier que des contenus qu'il est autorisé à diffuser (droit d'auteur, droit à l'image)
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni se faire passer pour un autre utilisateur
- Ne pas publier de contenus illicites (haine, violence, harcèlement, contrefaçon, atteinte aux mineurs)
- Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données auxquels il n'a pas droit
- Ne pas faire de scraping massif, déni de service, ni contournement du rate-limiting
- Respecter les règles RGPD si l'utilisateur traite des données de tiers (par exemple un organisateur traitant les candidatures d'exposants)
5. Modération
La Plateforme se réserve le droit de modérer les contenus a posteriori. Toute violation des présentes CGU peut entraîner (sans préavis ni indemnisation) :
- Le retrait du contenu litigieux
- La suspension temporaire ou définitive du compte
- La clôture et l'effacement (sous réserve d'obligations légales) des données
Tout utilisateur peut signaler un contenu litigieux via le bouton « Signaler » présent sur les fiches publiques. Le signalement est traité sous 7 jours ouvrés.
6. Référencement communautaire et revendication
Tout utilisateur peut signaler un évènement non listé (« référencement communautaire »). La fiche reste en statut « à vérifier » jusqu'à obtenir un score de fiabilité suffisant via les confirmations communautaires.
Le véritable organisateur peut ensuite revendiquer la fiche, soit par vérification automatique d'un email du domaine officiel, soit par justificatif soumis à validation administrative. Une fois acceptée, la fiche passe en statut officiel et l'organisateur en devient propriétaire.
7. Sources de référencement institutionnelles
Les institutions (mairies, OT, CMA, fédérations) bénéficient d'un accès gratuit à la Plateforme après validation administrative. Les fiches créées via cet accès portent une mention explicite de paternité (« Référencé par nom de l'organisation »). L'accès peut être révoqué à tout moment par l'institution ou par la Plateforme en cas de manquement aux présentes CGU.
8. Données publiques (DATAtourisme, OpenAgenda)
Une partie des fiches évènements provient de sources publiques sous Licence Ouverte d'Etalab. La paternité et la date de dernière mise à jour de ces sources sont systématiquement affichées sur les fiches concernées, conformément aux conditions de la Licence Ouverte.
9. Limitation de responsabilité
La Plateforme s'engage à fournir un service avec diligence et selon les meilleures pratiques. Cependant :
- La Plateforme n'est pas responsable de l'inexactitude des informations publiées par les utilisateurs ou par les sources publiques.
- La Plateforme n'est pas garante des transactions entre utilisateurs (par exemple, paiement d'un emplacement, livraison d'une commande). Sa responsabilité se limite au fonctionnement de l'outil de mise en relation.
- La Plateforme ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire (maintenance, incident technique, force majeure).
10. Propriété intellectuelle des contenus utilisateurs
L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il publie. Il accorde toutefois à FusionStack une licence non exclusive, gratuite et limitée dans le temps (durée de publication + 3 mois après retrait) pour l'affichage, l'indexation et la republication nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.
11. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace profil ou en contactant le support. Les abonnements payants sont résiliables via le portail Stripe (annulation prenant effet à la fin de la période payée).
La Plateforme peut résilier un compte pour manquement aux CGU avec un préavis raisonnable (sauf en cas de violation grave : effet immédiat).
12. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de médiation (cf. mentions légales), les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l'éditeur.