1. Identification du vendeur
Le vendeur est FusionStack (Thomas Thierry POIRIER, entrepreneur individuel, SIRET 79302688100045), ci-après « le Vendeur » (cf. mentions légales).
Le Vendeur exploite la plateforme Événements Créateurs (la « Plateforme »).
2. Ce que vend la Plateforme
La Plateforme vend deux offres, et rien d'autre :
- l'abonnement Premium exposant (article 3), qui donne à un créateur ou artisan un profil public et la possibilité de candidater aux évènements ;
- l'offre Pro organisateur (article 4), qui ajoute des outils de gestion des candidatures aux organisateurs d'évènements.
Publier un évènement, recevoir des candidatures et y répondre est gratuit. Le droit de place qu'un organisateur demande à ses exposants se règle directement entre eux, en dehors de la Plateforme : le Vendeur n'encaisse pas ce paiement, n'y prélève aucune commission et n'est pas partie à l'accord entre l'organisateur et l'exposant.
Les CGV s'appliquent en complément des CGU. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée ni récupérable.
3. Abonnement Premium exposant
3.1 Tarifs
- Mensuel : 4,99 € par mois, sans engagement, résiliable à tout moment.
- Annuel : 49,99 € par an, sans engagement.
3.2 Trois mois offerts
À la création de son profil exposant, l'exposant bénéficie de trois mois de Premium offerts, sans carte bancaire et sans engagement. Aucun débit n'a lieu à leur issue : l'exposant choisit ensuite, s'il le souhaite, une formule payante. Le Vendeur peut aussi accorder, à sa discrétion, des accès Premium offerts (partenaires, ambassadeurs) ; ils expirent à la durée convenue, sans renouvellement automatique.
3.3 Codes promotionnels et parrainage
Des codes promotionnels (administrés par le Vendeur) ou des codes parrainage (personnels à chaque exposant) peuvent réduire le prix. Les conditions de chaque code (durée, montant, éligibilité) sont indiquées au moment de son application. Un seul code peut être appliqué par souscription.
3.4 Modalités de paiement
Le paiement est effectué via Stripe Checkout (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité). Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
3.5 Renouvellement et résiliation
L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à résiliation. La résiliation s'effectue depuis le portail Stripe accessible via l'espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : aucun prorata n'est remboursé.
3.6 Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur reconnaît que le service est entièrement exécuté dès la première connexion à son espace Premium. Le consommateur exprime son accord préalable exprès au démarrage immédiat du service et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
3.7 Suspension et clôture par le Vendeur
En cas de manquement aux CGU (contenu illicite, fraude, atteinte à la Plateforme), le Vendeur peut suspendre ou clôturer l'abonnement sans préavis ni remboursement.
4. Offre Pro organisateur
4.1 Contenu
L'offre Pro donne accès, sur les évènements concernés, aux outils suivants : pièces justificatives demandées aux exposants et relance automatique avant l'échéance, vérification du numéro SIRET auprès du répertoire Sirene de l'INSEE, messages groupés aux exposants, export des candidatures. Le kit de communication et le bilan de l'évènement sont inclus dès leur mise à disposition. Les fonctionnalités gratuites de la Plateforme restent gratuites.
4.2 Tarifs
- Pass évènement : 19 € en paiement unique, pour un évènement choisi au moment de l'achat.
- Pro annuel : 59 € par an, pour tous les évènements de l'organisateur, renouvelé automatiquement chaque année.
4.3 Offre fondateur
Jusqu'au 30 novembre 2026 inclus, et dans la limite des 30 premiers abonnements, le Pro annuel bénéficie d'une remise de 20 € (soit 39 € par an). Cette remise est appliquée automatiquement au paiement et maintenue à chaque renouvellement tant que l'abonnement n'est pas résilié.
4.4 Paiement et facture
Le paiement s'effectue via Stripe Checkout ; les coordonnées bancaires ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. Une facture est émise pour chaque paiement. Les collectivités qui règlent par mandat administratif peuvent demander une facture déposée sur Chorus Pro en écrivant à contact@evenements-createurs.fr.
4.5 Durée et résiliation
Le pass évènement vaut pour l'évènement choisi et ne se renouvelle pas. Le Pro annuel se renouvelle automatiquement à chaque échéance ; il se résilie à tout moment depuis la page Pro de la Plateforme (portail Stripe), avec effet à la fin de la période payée.
4.6 Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours
Dans les 14 jours qui suivent un achat (pass ou première année du Pro annuel), l'organisateur peut en demander le remboursement intégral, sans justification, depuis la page Pro de la Plateforme. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine ; l'accès Pro correspondant est alors retiré et l'abonnement annuel résilié. Cette garantie s'ajoute, le cas échéant, au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
4.7 Suspension par le Vendeur
En cas d'usage abusif des outils Pro (messages sans rapport avec l'évènement, diffusion des pièces des exposants, manquement aux CGU), le Vendeur peut suspendre l'accès à l'outil concerné.
5. Programme de parrainage
Les exposants Premium peuvent générer un code parrainage personnel. Tout filleul utilisant ce code bénéficie d'un avantage promotionnel et le parrain perçoit un crédit en cagnotte une fois le délai de garantie de 30 jours écoulé. Les crédits validés peuvent être versés sur un compte Stripe Connect Express.
La Plateforme se réserve le droit d'annuler les crédits en cas de détection de fraude (auto-parrainage, comptes en boucle, etc.).
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre des transactions est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (cf. mentions légales).
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de médiation, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur sont seuls compétents.
