1. Editeur du site
Le site Événements Créateurs (accessible a l'adresse evenements-createurs.fr) est edite par :
- Denomination commerciale : FusionStack
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Representant legal : Thomas Thierry POIRIER
- SIRET : 79302688100045
- Numero RNE : 793026881
- Code APE : 4782Z (commerce de detail sur eventaires et marches)
- Activite secondaire : services informatiques (programmation, conseil)
- Date d'immatriculation au RNE : 27 aout 2025
- Adresse du siege : 17 rue des Hablets, 77440 Dhuisy, France
- Email de contact : contact@evenements-createurs.fr
- Telephone : +33 7 85 76 30 76
- TVA : non applicable, article 293 B du Code general des impots (regime de la franchise en base de TVA, micro-entreprise).
2. Directeur de la publication
Thomas Thierry POIRIER, en qualite de representant legal de FusionStack.
3. Hebergement
Le site est heberge sur une infrastructure dediee gerant l'application Flask, la base de donnees PostgreSQL/PostGIS et le cache Redis.
- Hebergeur : (a completer : nom du prestataire d'hebergement)
- Adresse : (a completer : adresse postale du prestataire)
- Telephone : (a completer)
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements composant le site (textes, logos, graphismes, photographies, code source) est protege par le droit d'auteur et la propriete intellectuelle. Sauf mention contraire, ces elements sont la propriete exclusive de FusionStack.
Donnees evenementielles publiques : une partie des fiches evenements provient de sources ouvertes (DATAtourisme, OpenAgenda) sous Licence Ouverte d'Etalab. La paternite de ces donnees est rappelee sur chaque fiche concernee.
Contributions des utilisateurs : les exposants, organisateurs et sources de referencement conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient (textes de description, photos d'atelier, photos d'evenements). En publiant ces contenus, ils accordent a FusionStack une licence non exclusive d'usage et de diffusion sur la plateforme, dans la limite necessaire au fonctionnement du service.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FusionStack n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leur disponibilite ou leur politique de confidentialite.
6. Mediation de la consommation
Conformement aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, le consommateur ayant rencontre un litige avec FusionStack peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. (A completer : nom et coordonnees du mediateur designe une fois souscrit.)
7. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige et apres tentative de mediation, les tribunaux du ressort du siege social de l'editeur seront seuls competents.
8. Crédits
Cartographie : OpenStreetMap (donnees sous licence ODbL), geocodage Nominatim. Sources d'evenements : DATAtourisme et OpenAgenda (Licence Ouverte d'Etalab).