1. Éditeur du site
Le site Événements Créateurs (accessible à l'adresse evenements-createurs.fr) est édité par :
- Dénomination commerciale : FusionStack
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Représentant légal : Thomas Thierry POIRIER
- SIRET : 79302688100045
- Numéro RNE : 793026881
- Code APE : 4782Z (commerce de détail sur éventaires et marchés)
- Activité secondaire : services informatiques (programmation, conseil)
- Date d'immatriculation au RNE : 27 août 2025
- Adresse du siège : 17 rue des Hablets, 77440 Dhuisy, France
- Email de contact : contact@evenements-createurs.fr
- TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de TVA, micro-entreprise).
2. Directeur de la publication
Thomas Thierry POIRIER, en qualité de représentant légal de FusionStack.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure dédiée gérant l'application Flask, la base de données PostgreSQL/PostGIS et le cache Redis.
- Hébergeur : FusionStack
- Adresse : 17 rue des Hablets, 77440 Dhuisy, France
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, logos, graphismes, photographies, code source) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de FusionStack.
Données évènementielles publiques : une partie des fiches évènements provient de sources ouvertes (DATAtourisme, OpenAgenda) sous Licence Ouverte d'Etalab. La paternité de ces données est rappelée sur chaque fiche concernée.
Contributions des utilisateurs : les exposants, organisateurs et sources de référencement conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient (textes de description, photos d'atelier, photos d'évènements). En publiant ces contenus, ils accordent à FusionStack une licence non exclusive d'usage et de diffusion sur la plateforme, dans la limite nécessaire au fonctionnement du service.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FusionStack n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, le consommateur ayant rencontré un litige avec FusionStack peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. (À compléter : nom et coordonnées du médiateur désigné une fois souscrit.)
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de médiation, les tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.
8. Crédits
Cartographie : OpenStreetMap (données sous licence ODbL), géocodage Nominatim. Sources d'évènements : DATAtourisme et OpenAgenda (Licence Ouverte d'Etalab).